CONDITIONS GENERALES DE VENTES de la SPIRUL'in Box et de la GOLDEN BOX by Spiruline des Iles d'Or
1- PRESENTATION DE LA SOCIETE
Le site internet accessible à l'adresse : www.spiruline-des-iles-dor.com (ci-après le Site), est édité par la société SPIRULINE DES ILES D'OR S.A.R.L., société à responsabilité limitée au capital de 37 760 €uros, 848 466 223 RCS TOULON, dont le siège social est situé 1143, chemin de la Garde - 83400 HYERES.
Le n° de TVA intracommunautaire est FR5084846622300015.
SPIRULINE DES ILES D'OR a créé plusieurs Box, à savoir l'envoi mensuel d'une Box, dénommées ci-après :
- Spirul'in Box - Paillettes, comprenant 1 boîte de 100 g de Spiruline en paillettes
- Spirul'in Box - Poudre, comprenant 1 boîte de 100 g de Spiruline en poudre
- Spirul'in Box - Comprimés, comprenant 1 boîte de 100 g de Spiruline en comprimés
- La Golden Box by Spiruline des Iles d'Or, comprenant des produits sélectionnés, de qualité, basée sur les thèmes beauté et/ou bien-être et/ou accessoires et/ou décoration, dont un produit phare de notre production.
2- DEFINITION ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont soumises à la loi française. Ces CGV, conclues entre la SPIRULINE DES ILES D'OR et toute personne (ci-après le Client) passant commande de Spirul'in Box (Paillettes - Poudre ou Comprimés) et/ou de la Golden Box by Spiruline des Iles d'Or, définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Pour toute commande sur le Site, le Client doit déclarer avoir lu et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. les CGV applicables demeurent celles en vigueur au jour de la commande, sauf acceptation exprimées des nouvelles CGV.
3- COMMANDE
La commande pour la souscription à l'abonnement de la Spirul'in Box (Paillettes - Poudre ou Comprimés) et de la Golden Box by Spiruline des Iles d'Or est réalisée via le site internet www.spiruline-des-iles-dor.com (ci-après la Commande).
4- ABONNEMENT
L'abonnement consiste en l'expédition, chaque mois calendaire, d'une Box comprenant soit :
- 1 boîte de 100 g de Spiruline en paillettes ou en Poudre ou en Comprimés pour la souscription à la Spirul'in Box ou 4 à 5 articles rigoureusement sélectionnés, basée sur les thèmes beauté et/ou bien-être et/ou accessoires et/ou décoration, dont un produit phare de notre production pour la Golden Box by Spiruline des Iles d'Or.
L'achat de la Golden Box, d'un montant de 34,00 €, comprend un abonnement de 3 mois minimum qui peut être résiliable SANS frais au-delà de cette échéance. La souscription à l'abonnement, même sans engagement, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d'une Box jusqu'à ce que le Client ou la SPIRULINE DES ILES D'OR déclarent mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la Commande initiale (hors offres promotionnelles portant uniquement sur la Box n°1 de l'abonnement).
L'abonnement prend effet à la date d'achat de la première Box via le Site.
L'abonnement peut également être offert à une tierce personne. Celle-ci recevra sa Box mensuelle dans les mêmes conditions.
Lors de la souscription à un abonnement, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles et/ou les données d'une tierce personne si l'abonnement est à offrir. Les renseignements fournis à SPIRULINE DES ILES D'OR doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, SPIRULINE DES ILES D'OR ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans l'article 5 relatif au désabonnement des présentes CGV. Le désabonnement peut également résulter de la décision de SPIRULINE DES ILES D'OR suivant les modalités prévues à l'article 7.
L'achat de la Golden Box "éphémère", d'un montant de 38,00 € ne comprend pas d'abonnement. Elle est vendue dans la limite des stocks disponibles.
5- DESABONNEMENT
L'abonnement, qu'il soit pour le Client ou à offrir, peut être résilié à tout moment et SANS FRAIS avant le 30 du mois.
Ex : résiliation de l'abonnement de la Box le 23/06 par mail. Le prélèvement du 05/07 n'aura pas lieu et la Box de Juillet ne sera pas envoyée.
Il est cependant impératif de le faire savoir par mail en écrivant à contact@spiruline-des-iles-dor.com.
Une confirmation de résiliation vous sera envoyée par mail.
6- PRIX
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les prix étant soumis à la TVA, tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur les prix à la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. SPIRULINE DES ILES D'OR se réserve le droit de modifier ses tarifs.
7- PAIEMENT
La première Box sera réglée sur notre site internet par Carte bancaire. Notre site est un site sécurisé.
SPIRULINE DES ILES D'OR ne saurait être tenue pour responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la règlementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservés par SPIRULINE DES ILES D'OR. En cas de manquement à l'une des obligations essentielles prévues aux présentes, l'autre partie pourra mettre un terme au contrat (abonnement) après mise en demeure de 10 jours demeurée infructueuse. En cas de résiliation intervenue à l'initiative de SPIRULINE DES ILES D'OR du fait d'un tel manquement du Client (tel qu'un impayé), le compte client pourra être désactivé.
8- LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client (pour lui-même ou pour un tiers s'il s'agit d'un abonnement à offrir), lors de la Commande, par Colissimo.
- 8.1- ZONE GEOGRAPHIQUE
Les produits sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.
- 8.2 - DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison, estimé par Colissimo, est de 48 heures, hors week-end et jours fériés. Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas garanti par le prestataire. SPIRULINE DES ILES D'OR ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Si le colis est renvoyé à l'expéditeur, pour quel motif que ce soit, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client mais ce dernier pourra solliciter une nouvelle expédition avec un coût supplémentaire à sa charge définis par le transporteur (le Client devant prendre ses dispositions pour s'assurer de la bonne réception du colis). Le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à SPIRULINE DES ILES D'OR.
Les Box seront expédiées le 10 de chaque mois calendaire (sauf week-end et jours fériés).
- 8.3 - LIVRAISON EFFECTUEE
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste. Le logiciel de suivi indique la mention "livré" lorsqu'un colis a été livré. Cette mention fait foi.
En cas de non-réception du colis par le Client, le colis sera renvoyé à SPIRULINE DES ILES D'OR. Les frais d'une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.
- 8.4 - RETARD DE LIVRAISON OU COLIS EGARE
En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients (contact@spiruline-des-iles-dor.com ou au 06 20 76 32 77) qui mènera une enquête, auprès des services d'expédition du transporteur et vérifiera les informations sur l'état de l'acheminement du colis, afin de s'assurer de la bonne livraison du colis. Le Client a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L.216-2 du Code de la Consommation.
- 8.5 - ANOMALIE A LA LIVRAISON
Le Client doit vérifier les expéditions à l'arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
- 8.6 - CHANGEMENT D'ADRESSE
En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant le 10 du mois de l'envoi du colis en demandant la modification de ses coordonnées par mail à contact@spiruline-des-iles-dor.com.
9 - RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit :
- dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur notre site internet, dans les CGV, puis de l'envoyer à l'adresse du siège social (cf article 20).
- retourner le colis complet contenant la ou les Box d'origine dont l'emballage ne devra pas être ouvert et être complète de tous les produits contenus dans la Box, à l'adresse précisée dans l'article 20 des présentes CGV, dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours suivant l'envoi de la rétractation.
Le retour devra se faire aux frais du Client ayant passé la Commande. SPIRULINE DES ILES D'OR ne prend pas en charge les frais de retour.
SPIRULINE DES ILES D'OR remboursera le Client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard 14 (quatorze) jours après la date à laquelle elle aura eu connaissance de l'exercice de ce droit de rétractation. Toutefois, SPIRULINE DES ILES D'OR pourra différer le remboursement jusqu'à récupération de la Box reçue ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement interviendra avec le moyen de paiement souhaité par SPIRULINE DES ILES D'OR.
10- PREUVE ET RESPONSABILITE
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par SPIRULINE DES ILES D'OR et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
L'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
SPIRULINE DES ILES D'OR oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, SPIRULINE DES ILES D'OR ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. SPIRULINE DES ILES D'OR ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
11- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
SPIRULINE DES ILES D'OR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.
12- GARANTIE
Conformément à la réglementation en vigueur, les produits présentés dans les différentes versions de Spirul'in Box et dans la Golden Box by Spiruline des Iles d'Or bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) : dans ce cas, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance d'un produit pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil) : dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil en cas de vice caché.
Le Client prendra contact avec le service Clients en formulant sa demande par courrier électronique. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
SPIRULINE DES ILES D'OR garantit la qualité des produits présentés à l'intérieur des Box (Spirul'in Box et Golden Box by Spiruline des Iles d'Or) vendues à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des sommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au-delà de la période d'utilisation après ouverture (PAO) figurant sur leurs emballages. Les produits présentes sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de SPIRULINE DES ILES D'OR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays autre que la France.
S'agissant de la conformité des Spirul'in Box et la Golden Box by Spiruline des Iles d'Or, le Client déclare avoir parfaitement conscience que l'assortiment de produits les composant varie d'un mois à un autre et à la discrétion de SPIRULINE DES ILES D'OR qui bénéficie d'une expérience reconnue. Le Client accepte en conséquence de ne pas en connaître le contenu à l'avance et reconnaît que la surprise et la découverte des produits font partie intégrante des éléments motivant son consentement.
13- FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d'inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.
14- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de Box Spirul'in Box et Golden Box by Spiruline des Iles d'Or et du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets sont la propriétés de SPIRULINE DES ILES D'OR. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
15- INFORMATIQUE ET LIBERTE
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles, uniquement pour des raisons liées à la commande, la livraison, l'information. EN AUCUN CAS, vos données personnelles ne seront vendues à des annuaires ou prestataires. SPIRULINE DES ILES D'OR s'y engage formellement. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet à l'adresse suivante : https://spiruline-des-iles-dor.com/content/80-politique-de-protection-de-vos-donnees-personnelles
Conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail à SPIRULINE DES ILES D'OR ( coordonnées à l'article 20 des présentes CGV).
16- ACCES AU SITE
Le Site est accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heure sur 24, toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. SPIRULINE DES ILES D'OR étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. En cas d'indisponibilité du Site empêchant le Client de procéder à son inscription pour la Box du mois, le Client pourra faire parvenir sa demande par mail à contact@spiruline-des-iles-dor.com.
17- SITE INTERNET
Sur le Site www.spiruline-des-iles-dor.com, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de SPIRULINE DES ILES D'OR. SPIRULINE DES ILES D'OR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.
18- TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de SPIRULINE DES ILES D'OR, les contrats liant le Client et SPIRULINE DES ILES D'OR et/ou successeurs et ayant droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de SPIRULINE DES ILES D'OR pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client. Une telle cession ne pourra entrainer la moindre modification des droits et obligations des parties notamment les droits du Client à recevoir les box de son abonnement en cours dans les conditions définies lors de sa souscription.
19- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SPIRULINE DES ILES D'OR se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Les CGV en vigueur à la date de la souscription demeurent applicables.
20- INFORMATIONS RELATIVES AU SERVICE CLIENTS
Internet : www.spiruline-des-iles-dor.com
Adresse postale : SPIRULINE DES ILES D'OR - 1143, chemin de la Garde - 83400 HYERES
Adresse de messagerie électronique : contact@spiruline-des-iles-dor.com
N° de téléphone : 06 20 76 32 77
21- DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
Les relations entre les parties sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.